A. PANS interpelle le Collège comme suit concernant le Squat situé au 16, Avenue Ariane:

En février dernier, nous avions fait le point sur la gestion des squats présents sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. Le plus important se situe aujourd’hui dans une propriété de CityDev au 16, Avenue Ariane. Aux dernières nouvelles, on estimait à près de 300 le nombre de personnes qui y vivent depuis quelques mois en toute illégalité. Comme M. le Bourgmestre nous l’a confirmé précédemment, ces personnes ne peuvent prétendre à aucun titre de séjour : c’est une communauté de voyageurs, repliée sur elle-même, majoritairement composée de ressortissants de l’Union européenne – il suffit d’ailleurs de voir la nationalité des plaques d’immatriculation des très nombreuses voitures délabrées qui, elles, « squattent » le stationnement dans l’Avenue Ariane.

La présence de ce squat est désormais bien connue des riverains, tant elle devient de plus en plus visible. Dans le cadre du World Cleanup Day, je suis passée dans l’Avenue Ariane avec quelques jeunes et nous avons découvert un dépotoir à ciel ouvert. Les deux friches à proximité du bâtiment sont jonchées de déchets en tout genre. À l’entrée du 16, s’accumulent les poubelles et les immondices, un paradis pour les rats. Certes, leur fournir gratuitement des sacs réglementaires partaient d’une bonne intention mais ça n’a malheureusement pas l’air de changer la situation de manière significative. Nettoyer le quartier va certainement demander beaucoup de temps et de bras…

Pendant notre opération de nettoyage, j’ai croisé plusieurs habitants des rues avoisinantes qui m’ont fait part de leurs inquiétudes et, pour beaucoup, d’un sentiment d’insécurité ; un riverain m’indiquant, par exemple, que son épouse n’osait plus venir promener leur chien dans les environs.

Cela s’ajoute malheureusement aux nuisances sonores constatées principalement le soir ou même au milieu de la nuit : festivités, cris, échanges houleux… Le tapage serait devenu monnaie courante pour les riverains les plus proches du bâtiment (Hof ten Berg, Dix Arpents, Marcel Thiry)

Lors de la séance du conseil communal de février, M. le Bourgmestre nous a parlés d’une fin d’occupation au printemps. Ce dernier étant maintenant bien entamé, qu’en est-il de cette procédure d’expulsion ? Quels leviers avez-vous à votre disposition, M. le Bourgmestre, pour mettre fin à cette situation dans les plus brefs délais ? Avez-vous des informations supplémentaires à nous fournir concernant la gestion de ce squat ? Connaît-on mieux les intentions de cette communauté (squat temporaire ou durable) ?

Sait-on aussi ce qui régit la vie de la communauté (emplois ? Scolarité des enfants ?) La police est-elle intervenue récemment, notamment pour des cas de tapage nocturne ou en réponse à toute autre plainte ? A-t-elle accès aux lieux, peut-elle y faire respecter l’ordre ? Le jour où cette communauté quittera le site, le risque qu’elle abandonne encore plus de déchets derrière elle, sur la voie publique, est très important. Quelles actions la commune va entreprendre pour éviter cette situation ?

J’insiste : le malaise dans le quartier est sensiblement palpable et nous comptons sur vous pour entendre cet appel des riverains.

Je vous remercie pour vos réponses.

 

M. MAINGAIN donne la réponse suivante :

« Je consacre quotidiennement un temps considérable à la gestion de la problématique des squats présents sur le territoire de notre commune. Comme dans d’autres communes, cette situation est le résultat de l’imprévoyance et des manquements du gouvernement fédéral en ce qui concerne la gestion de la crise de l’hébergement des personnes demanderesses de protection soit au titre d’asile soit au titre de la protection temporaire lorsqu’elles sont originaires d’Ukraine. De surcroît, l’absence d’une politique migratoire parfaitement maîtrisée par le gouvernement fédéral suscite également une augmentation sensible du nombre de squats, et ce dans toutes les communes. Comme j’ai pris mes responsabilités au moment de la crise sanitaire, à un moment où le cabinet de la Première ministre de l’époque, Mme WILMES, cherchait à empêcher mes décisions alors que je prenais un arrêté de police visant à interdire la fréquentation de certains lieux publics par des personnes revenant de zones à risque ou encore lorsque la ministre de la Santé avait qualifié de « grippette » une des plus graves pandémies qu’a connues le monde, j’assume mes responsabilités de bourgmestre dans la gestion de cette problématique avec les moyens juridiques qui sont à ma disposition et avec le concours de l’ensemble des services communaux et des services de police. Pour preuve, pas plus tard que le mardi 18 avril, j’ai veillé à ce qu’il soit mis fin au squat établi au 100 Gulledelle, dans le même quartier. Comme je l’ai annoncé à de multiples reprises, je veille non seulement au respect de la loi – mais les pouvoirs d’un bourgmestre ne sont pas illimités – mais aussi au respect de la dignité humaine. C’est ainsi que pour ce squat du 100 Gulledelle, j’avais estimé que l’expulsion des occupants, à l’initiative du propriétaire qui avait obtenu un titre de justice, ne pouvait pas être poursuivie au plus fort de la période hivernale puisque parmi les quelque 180 occupants, il y avait des enfants dont certains en très bas âge. Néanmoins, comme je l’ai toujours annoncé, j’ai veillé à ce que ce squat ne devienne pas permanent et que son occupation cesse dès que les conditions le permettaient, notamment en tenant compte des capacités opérationnelles des services de police. J’aurais pu requérir, vu le profil des personnes occupant le squat, toutes de nationalité étrangère, les services de la police fédérale et exclusivement de la police fédérale pour mettre fin à cette occupation. Mais, comme je connais la faiblesse des moyens de la police fédérale, en raison des décisions plus que regrettables prises notamment par le précédent gouvernement, celui de M. Charles MICHEL, pour réduire la capacité de la police fédérale, singulièrement à Bruxelles, j’ai estimé que cette opération devait être menée par la zone de police Montgomery, certes avec un soutien de la police fédérale, mais limité et aussi avec le concours d’autres zones de police bruxelloises. C’est près de 100 membres du personnel qui ont été mobilisés pour mener à bien cette opération, et je tiens à souligner la manière dont celle-ci s’est déroulée, sans heurt ni incident, avec efficacité et respect de la dignité humaine. Je tiens à exprimer mes vifs remerciements au chef de corps de la zone de police Montgomery, à ses officiers et à tous ses membres du personnel, ainsi qu’aux autres forces de police qui ont prêté leur concours, pour avoir mené cette opération avec un résultat remarquable. Le concours de plusieurs services communaux, de la prévention à la gestion de l’espace public, a permis également que cette opération soit menée en bonne intelligence. Je tiens à les en remercier très sincèrement car une fois de plus, nos services communaux ont fait preuve d’une parfaite réactivité et disponibilité. Faut-il préciser que l’équipe de la voirie et plus particulièrement du service de la propreté, mobilisée par mon collègue, M. Philippe JAQUEMYNS, a veillé à un entretien approfondi de l’espace public à la suite de cette opération. J’invite le propriétaire des lieux à veiller à une remise en état de l’espace privatif situé à l’entrée de son bâtiment. Je procéderai de la même manière en ce qui concerne le squat établi au 16 avenue Ariane. D’ailleurs, le 18 avril, jour de l’opération au squat du 100 Gulledelle, le chef de corps de la zone de police Montgomery a veillé à ce que les forces de l’ordre soient déployées, en fin de matinée, devant le 16 avenue Ariane, afin de faire respecter un certain nombre d’obligations à ses occupants. Forts de la capacité déployée, les officiers de police ont pu entrer dans les lieux, en parfaite concertation avec les représentants des personnes qui l’occupent. Une visite complète des lieux a été effectuée et je disposerai sous peu d’un rapport détaillé quant aux conditions d’occupation de cet immeuble. Sur la base des informations dont je dispose, les personnes y établies n’ont pas d’activités professionnelles identifiées et les enfants ne sont pas scolarisés. Entretemps, j’ai rappelé notamment par courrier mais aussi par appel téléphonique aux dirigeants de Citydev, l’organisme régional propriétaire du bâtiment, la nécessité de diligenter les procédures pour obtenir une décision de justice ordonnant la fin de l’occupation. Les officiers de police ont estimé qu’ils pouvaient tenter une médiation avec les occupants afin de les inviter à quitter volontairement les lieux. Cette médiation est en cours mais si elle n’apporte pas le résultat escompté à très brève échéance, c’est-à-dire dans un délai de huitaine tout au plus, il reviendra aux responsables de Citydev d’obtenir la décision de justice dont question, sous réserve de l’exercice de mes pouvoirs de police pour autant que les conditions en soient réunies. Pour rappel, il ne suffit pas qu’un bourgmestre constate une occupation non autorisée d’un bâtiment pour qu’il puisse en ordonner l’évacuation. Encore faut‑il qu’il dispose d’éléments certains et probants quant à l’insécurité, au sens d’un risque d’atteinte à l’ordre public et donc de menace pour l’intégrité des personnes ou pour la sauvegarde des biens, que représenterait une telle occupation. La jurisprudence du Conseil d’Etat était particulièrement exigeante à cet égard, voilà pourquoi la voie judiciaire pour l’obtention d’une décision du Juge de Paix ou d’une autre juridiction saisie en urgence est la voie juridique la plus certaine pour obtenir un titre exécutoire qui permet au bourgmestre et aux forces de l’ordre d’y réserver les suites appropriées. A ce stade, je ne m’étendrai pas sur l’ensemble des interventions des services de police, tant par les patrouilles en tenue que celles en civil, qui ont procédé aux constats que la loi leur impose et qui y réservent les suites nécessaires. A ma demande et avec le plein accord du chef de corps, la présence des services de police est particulièrement renforcée dans tout le quartier Marcel Thiry et j’en veux pour preuve que selon les dernières statistiques établies, les faits de délinquance ou d’incivilité y sont devenus exceptionnels, pour ne pas dire insignifiants. C’est dire l’efficacité de la surveillance. Quant au service de la propreté publique, grâce à la vigilance de mon collègue M. JAQUEMYNS, il est très régulièrement présent dans le quartier. Il procède trois fois par semaine à l’enlèvement de l’ensemble des déchets accumulés par les occupants dudit immeuble. De surcroît, le service communal de la prévention a rencontré les représentants des occupants et a tenté de leur expliquer au mieux les usages quant au tri des déchets et à la manière de les mettre en voirie pour leur enlèvement par Bruxelles‑Propreté. Néanmoins, ce travail n’est pas aisé car la compréhension, notamment pour des raisons linguistiques, et ce malgré la présence d’interprètes, n’est pas toujours évidente pour lesdits occupants. Le service de la propreté publique passe également régulièrement dans ce quartier pour l’enlèvement des déchets abandonnés en voirie mais cette situation ne peut être imputée aux seuls occupants du 16 avenue Ariane. Sur la base d’un certain nombre de constats, le comportement de personnes hébergées dans le centre géré par la Croix-Rouge flamande avenue Ariane n° 7 est également problématique. Une nouvelle rencontre avec les gestionnaires de ce centre est prévue afin de leur demander d’inviter les personnes y hébergées à faire également preuve de respect de l’espace public et de se conformer aux pratiques usuelles dans notre commune. Enfin, j’attire votre attention, Madame la conseillère, sur le fait qu’un membre de votre groupe politique, par ailleurs conseillère au CPAS, s’est rendue à plusieurs reprises en ce lieu pour apporter différents équipements et autres matériels aux personnes qui occupent ce bâtiment. Certes, cela partait peut-être de bonnes intentions, quoi que cette conseillère du CPAS soit davantage préoccupée d’en faire étalage sur les réseaux sociaux, mais cela a été perçu par les occupants comme une forme d’encouragement à rester en ce lieu et à le considérer comme un lieu d’hébergement plus pérenne. Cette manière de faire, de la part de votre colistière, est une grave erreur car elle renforce les objectifs poursuivis par les occupants d’un squat. Je ne saurais dès lors trop conseiller à votre groupe politique de faire preuve de plus de cohérence et de se garder d’initiatives intempestives alors que les autorités communales s’emploient, elles, à répondre efficacement à la gestion d’une crise sans précédent quant à l’hébergement des personnes concernées, situation que les autorités fédérales laissent pourrir délibérément, et singulièrement à Bruxelles, de manière à tenter de porter atteinte à la crédibilité de l’action publique des autorités régionales et locales. Je n’aurai de cesse de dénoncer cette manière de faire et j’aurai la préoccupation constante d’apporter une nouvelle fois la preuve que le laxisme s’installe par la volonté de certaines autorités et des partis qui travaillent contre les intérêts de Bruxelles. Les bourgmestres, en première ligne, eux, font face pour tenir en échec ce laxisme. Il en sera toujours ainsi à Woluwe-Saint-Lambert aussi longtemps que j’assumerai des responsabilités à la tête de cette commune. Ce laxisme ne sera pas toléré et je veillerai à mettre en oeuvre les moyens que la loi me réserve. »

Mme PANS objecte qu’elle entend bien les manquements reprochés à d’autres niveaux de pouvoir mais qu’elle est conseillère communale. Elle fait remarquer que les occupants de ce squat sont des gens du voyage (Français, Néerlandais, etc.) et que les riverains en ont gros sur la patate. Elle demande quand la médiation va commencer.

M. MAINGAIN répond qu’elle est en cours.

Mme PANS demande d’être tenue au courant. Quant aux propos tenus par rapport à une personne de son parti qui n’est pas présente, elle répond qu’elle est libérale et que chacun dans son groupe est libre d’apporter une aide s’il le souhaite.

M. MAINGAIN précise que la plupart des occupants de ce squat ne sont pas des ressortissants de l’Union européenne. Il confirme que la politique migratoire n’est pas gérée dans ce pays. Il explique qu’il s’est permis de citer la colistière de Mme PANS car elle-même se répand sur le réseaux sociaux. Il insiste sur le fait que ce squat prendra fin grâce au travail de l’autorité locale qui doit tout le temps suppléer les carences des autres autorités, ce qui entraîne une forte exaspération des bourgmestres bruxellois. Il affirme qu’il fera fermer ce squat mais qu’il doit respecter les procédures, travailler par étapes. Il s’oppose à ce qu’on laisse entendre que les autorités communales sont passéistes alors qu’elles pallient en permanence les carences des autres autorités.

Retrouvez toutes nos interpellations ICI