M.DETRY interpelle le Collège comme suit concernant le suivi du dossier relatif au nouveau calendrier de collecte des déchets :

« En mai dernier, nous avions eu l’occasion d’échanger sur le nouveau calendrier de collecte des déchets en application en Région bruxelloise et sur ses conséquences pour notre commune. Cela fait maintenant cinq mois que ces changements ont eu lieu, ce qui permet d’établir un premier bilan et de constater si les difficultés de départ ont été surmontées (ou non).

Quelles leçons tirez-vous de ces premiers mois de mise en œuvre de la réforme ? Constate-t-on des améliorations sensibles en termes de propreté de l’espace public ?

Pouvez-vous revenir sur les différentes réunions de coordination qui ont eu lieu depuis mai et nous faire part des échanges entre la commune, la Région et Bruxelles-Propreté ?

En ce qui concerne l’obligation de tri des déchets organiques, d’abord, force est de constater que, sur le terrain, la mesure est encore loin de faire l’unanimité à cause de certaines contraintes pour les habitants : odeurs, présence de larves et de mouches, manque de place (principalement en appartement), sachets éventrés dans les rues, etc.

Pourriez-vous faire le point sur la pénurie constatée avant l’été de poubelles orange ? Sont-elles à nouveau disponibles en suffisance ? Ce conteneur peut déjà résoudre en partie les problèmes énoncés.

La fréquence de ramassage joue aussi un rôle important. Avec la perte de jours de collecte et la tranche horaire « serrée » d’autorisation pour sortir les poubelles – généralement en début de soirée, ce qui n’est pas toujours idéal pour toute une série de raisons professionnelles ou familiales pour un bon nombre de ménages –, beaucoup de citoyens ont du mal à voir d’un bon œil cette réforme, même quand ils sont sensibles à l’argument du tri sélectif.

Le Collège plaide-t-il pour que la fréquence de collecte des déchets soit augmentée ou que la période autorisée pendant laquelle sortir ses poubelles soit élargie, ou même les deux ? Qu’en est-il des collectes de rattrapage, ont-elles eu lieu et, si ce n’est pas le cas, doivent-elles encore avoir lieu, selon vous ?

Lors du lancement du nouveau calendrier, il avait été convenu qu’une période de transition courrait jusqu’en octobre, basée sur la prévention, la sensibilisation avant un volet plus répressif.

  • Quel bilan peut-on faire des actions de prévention depuis mai ? Ont-elles été efficaces (et est-ce objectivable) ? Ont-elles été menées par la commune, par Bruxelles-Propreté, conjointement ?
  • Comment la commune a-t-elle pu rattraper le déficit de communication de la Région en la matière ?
  • Comment s’organise maintenant le volet répressif et quels seront vos points d’attention ? Est-ce que vous y participez ?

Enfin, de manière générale, avez-vous des informations complémentaires relatives au plan de la commune qui vise à rendre l’usage de poubelles « solides » obligatoire ? »

 

M.JAQUEMYNS donne la réponse suivante :

« Le nouveau calendrier de réforme des collectes occupe le service communal de la propreté publique mais aussi le service Information-Communication plus que de raison. En effet, depuis sa mise en œuvre au 15 mai dernier, nous devons constater que le changement de comportement que ce nouveau calendrier induit prend, chez certains de nos habitants, plus de temps que chez d’autres. Si lors des premières semaines, nous devions constater la présence importante et massive de sacs non sortis correctement (ex. : les blancs le mardi alors qu’il n’y a plus qu’une seule collecte le vendredi), avec le temps, le comportement de nos habitants se modifie et les nouvelles habitudes sont prises, sans pour autant arriver à un système parfait. Avant la mise en œuvre de ce nouveau calendrier de réforme et la réduction à une collecte de chaque fraction par semaine, nous avions formulé des observations à la Région portant principalement sur la communication mais aussi sur le besoin d’organiser des équipes « volantes » qui seraient susceptibles de faire des collectes de rattrapage. Au jour d’aujourd’hui, nous ne sommes pas totalement satisfaits de la manière dont le calendrier de réforme est mis en œuvre par l’agence Bruxelles-Propreté. En effet, il y a un manque criant de communication de la part de l’agence Bruxelles-Propreté mais aussi du ministre régional en charge de la propreté publique. En effet, si une campagne de communication a eu lieu avant le démarrage du nouveau calendrier, force est de constater que depuis le 15 mai, plus aucune communication à large échelle et répétée n’est venue de la part de l’agence ou de la Région. Or, on sait que pour qu’un comportement vienne à changer, c’est par la répétition du message, à force de taper sur le clou, que les nouvelles habitudes sont prises. J’ai eu l’occasion d’évoquer à de multiples reprises avec l’agence et ses responsables, notamment lors d’une grande réunion qui a eu lieu en juin, ce manque de communication, sans que je doive constater de changement significatif. En conséquence, ce sont les services communaux qui ont pallié ce manque de moyens de communication. Des articles ont été insérés dans le Wolu Info (dont celui de cet été) ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux. Par ailleurs, des mémos-tri et calendriers de collecte sont disponibles dans les services communaux (WTC et maison communale). En outre, des messages ciblés ont également été adressés par la commune, notamment aux commerçants de l’avenue Georges Henri. De plus, le service de la prévention mais aussi celui de la propreté ont rédigé un avis rappelant les règles de sortie des sacs poubelles. Cet avis est déposé dans les boîtes aux alentours des lieux où l’on constate la présence de sacs déposés en dehors des horaires de collectes. En outre, le service de la propreté publique informe systématiquement les services opérationnels de l’agence Bruxelles-Propreté pour qu’ils puissent organiser une action en porte-à-porte à l’aide du calendrier zonal du quartier ou de la rue qui est impactée. Le degré d’efficacité n’est malheureusement pas tout à fait le même à tous les endroits où une action s’est déroulée. Il a également été demandé à l’agence Bruxelles-Propreté de fournir des feuillets reprenant uniquement le calendrier d’une zone, ce qui permettrait d’encore mieux communiquer. Les feuillets reprenant le calendrier de toutes les zones de la commune risquent en effet d’engendrer de la confusion dans le chef des habitants. En outre, en vue de la planification d’une prochaine vague de sensibilisation au calendrier de collecte, nous avons transmis à l’agence Bruxelles-Propreté un nouveau listing reprenant les voiries où une mauvaise compréhension du calendrier a régulièrement été observée. Autre explication de la présence de sacs dans l’espace public en dehors des horaires, c’est l’incivilité dont certains font preuve. En effet, il n’est pas rare que nous constations la présence de sacs déposés par des individus qui, pour beaucoup, n’habitent pas notre commune et qui préfèrent utiliser les sacs bruxellois plutôt que de payer la taxe déchets probablement plus élevée au lieu de leur domicile. Nous connaissons les lieux problématiques et nous y disposons les caméras fixes temporaires en vue de lutter contre ces incivilités, qui nous permettent, grâce aux images, d’identifier l’auteur du dépôt. Par ailleurs, sur les horaires de sortie des sacs, la Région a volontairement souhaité garder des horaires de sortie relativement restreints afin d’éviter que les sacs ne restent trop longtemps en voirie. Par contre, dans certaines voiries, des difficultés se sont fait jour, notamment pour la collecte nocturne. Ces préoccupations ont été relayées à l’agence lors des réunions d’évaluation. Cependant, l’agence nous indique que c’est en raison de l’heure d’arrivée potentielle des camions dans ces voiries dès 20h qu’un horaire réduit a dû être mis en place pour la collecte nocturne. L’avenue Georges Henri est un cas particulier. Les autres quartiers avec collecte nocturne sont des voiries régionales. Malgré ces constats, le service de la propreté publique constate néanmoins une amélioration aux endroits où le nouveau calendrier de sortie des sacs poubelles est respecté. Je le redis : une des clés de la réussite de cette réforme est une communication constante pour permettre aux habitants de prendre les nouvelles habitudes. Il y a aussi beaucoup de nouveaux habitants qui doivent prendre de nouvelles habitudes. Par ailleurs, suite à la distribution de poubelles rigides orange, nous avons pu constater une hausse des demandes d’acquisition de poubelles rigides pour les déchets ménagers. C’est un signal positif de nos habitants qui acceptent de placer, d’initiative, le sac blanc dans une poubelle rigide. Le service observe par ailleurs, beaucoup moins de sacs déchirés du fait des animaux sauvages dans les voiries où on utilise le conteneur rigide. Le fait de ne sortir les sacs d’ordures ménagères qu’une fois par semaine contribue également à la diminution du nombre de sacs éventrés. En ce qui concerne le conteneur rigide pour accueillir le sac contenant les déchets ménagers, le Collège n’est pas resté les bras croisés. En effet, si nous avons formellement adopté l’ordonnance imposant l’utilisation des conteneurs rigides pour les sacs blancs et orange au Conseil du mois de juin, nous avions déjà anticipé les difficultés et avions introduit et obtenu un subside régional pour acheter ces conteneurs (je vous rappelle le point passé ce jour pour information). En effet, nous savons que la problématique des sacs éventrés dans l’espace public est une source de malpropreté à laquelle une réponse structurelle doit être apportée. Nous allons maintenant attendre le délai de commande et la réception des poubelles qui ne saurait trop tarder. Les riverains en seront informés par tous les canaux de communication communaux, en ce compris par avis. On donnera en même temps le conteneur  orange. Depuis la mise en place de la nouvelle stratégie de propreté en Région bruxelloise, il y a eu une première réunion du conseil de coopération communes/Région, le 23 juin dernier. Au cours de cette séance, de nombreuses communes ont eu l’occasion de mettre tant l’agence que le ministre face aux difficultés rencontrées sur le terrain quant à la mise en place de la nouvelle réforme des collectes ainsi que sur la nouvelle obligation de tri des déchets organiques. Nous avons demandé la mise en place de groupes de travail pour évaluer les différents piliers de la réforme et au besoin la faire évaluer. Brulocalis est en appui de ces groupes de travail qui doivent se mettre en route prochainement, nous dit-on. Par ailleurs, des réunions plus techniques ont également eu lieu dès le mois de juin avec l’agence Bruxelles-Propreté, au cours desquelles nous avons pu relayer nos préoccupations de terrain et notamment la nécessité de mettre en place des actions de rattrapage. La position de l’agence est que lorsqu’il y a un défaut dans la collecte normale, une collecte de rattrapage est organisée. Par contre, s’il s’agit de sacs sortis en dehors des heures, l’agence considère qu’ils doivent être laissés en voirie jusqu’à la prochaine collecte. Cela nous pose problème en termes de propreté de l’espace public. Nous remontons aux services opérationnels de l’agence les défauts de collecte constatés, par exemple une partie d’une voirie ou d’un quartier qui n’a pas été relevée. Quant à la pénurie des conteneurs oranges constatée en mai et juin dernier, suite à divers manquements constatés par l’agence Bruxelles-Propreté dans le chef de leur soumissionnaire (difficultés d’approvisionnement et non-respect des délais de livraison), l’agence nous a indiqué avoir changé de fournisseur. Le problème d’approvisionnement semble être derrière nous, les flux de production et de réapprovisionnement des communes restent pour le moment constants. Les conteneurs orange sont à nouveau disponibles en quantité suffisante depuis le début des congés scolaires. Quant au volet répressif que l’agence Bruxelles-Propreté a indiqué vouloir mettre en place dans le cadre de sa réforme, une première réunion s’est tenue le 18 septembre dernier. Au cours de celle-ci, des disparités sont apparues. La commune a eu l’occasion d’attirer l’attention sur la nécessité de cohérence dans les mesures envisagées. En effet, il semble que l’agence souhaite, dans un premier temps, infliger immédiatement une amende en cas de sac sorti en dehors des horaires de collecte. Or, au niveau communal, nous plaidons pour que dans un premier temps, un vif rappel à la règle soit adressé au contrevenant en cas de première infraction. En effet, il peut arriver que par distraction, le sac soit sorti en dehors des heures (les mauvaises habitudes reprennent parfois le dessus). Par contre, si le comportement perdure, une sanction pécuniaire doit effectivement être appliquée et un mécanisme de récidive doit être appliqué également. Une réunion de coordination entre les services communaux et régionaux devrait se tenir prochainement afin d’adopter une méthode de verbalisation commune pour ne pas créer des différences de traitement. Sur la mise en œuvre de l’ordonnance imposant l’utilisation de conteneurs rigides sur le territoire communal adoptée en juin dernier, la commande a été passée suite à l’accomplissement de la procédure de marché public. Dès que nous aurons une date certaine de livraison, le Collège déterminera le calendrier de mise en application de l’obligation, quartier par quartier. »

 

M.DETRY fait remarquer que la réforme a été fort cochonnée au départ et qu’il est difficile de rattraper la sauce. Il a le sentiment que l’on se heurte à un mur du côté de la Région. Il entend que cela s’améliore mais constate encore beaucoup de frustration sur le terrain.

 

M.de MAERE d’AERTRYCKE signale qu’il a été interpellé par des voisins qui s’efforcent de trier leurs déchets mais ne peuvent pas toujours sortir les sacs aux bonnes heures. Il fait remarquer que pour les immeubles à appartements, où tout le monde n’a pas forcément un conteneur, un ramassage par semaine peut poser problème car il n’est pas toujours possible de sortir les poubelles au moment prévu, par exemple parce que les occupants partent en week-end, en vacances… Il attire l’attention sur le fait que la problématique du peu de ramassages est un vrai problème pour plus d’habitants qu’on ne le croit. Il ajoute qu’il n’est pas toujours possible de caser des conteneurs dans un petit appartement. Il demande par ailleurs si la commune pourrait s’accorder avec l’agence concernant les amendes.

 

M.JAQUEMYNS répond qu’il existe un mécanisme permettant de demander une dérogation à la commune pour les personnes handicapées ou qui occupent un tout petit appartement. ll fait remarquer néanmoins que l’objectif est d’éviter les sacs éventrés et qu’il faut donc garder la ligne directrice. Pour les copropriétés, il explique que certains habitants devront contacter leur syndic pour trouver une solution, le conseil étant d’utiliser des grands conteneurs communs pour l’immeuble. Il précise qu’il y a plusieurs modèles, allant de 240 litres à 1.100 litres et qu’il revient à l’agence d’évaluer quel type de conteneur on peut placer, avec toujours la possibilité de changer en cours de contrat s’il y a un changement de comportement des habitants. Il rappelle en effet que l’objectif est de diminuer le volume de déchets. Il constate que le volume des sacs blancs diminue et que celui des sacs bleus augmente car on peut y mettre plus de choses. En ce qui concerne les départs en vacances, il évoque la possibilité de s’arranger avec les voisins.

 

M.MAINGAIN ajoute que la commune a reçu quelques demandes de dérogation et y a fait droit avec compréhension lors de la phase de test menée dans deux quartiers. Il fait remarquer qu’il est illusoire de dire que l’on aura 100 % de poubelles rigides mais que plus on en aura, mieux ce sera pour le propreté de l’espace public. Il affirme que la commune est dans une logique de persuasion et non de sanction.

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