A. PANS interpelle le Collège comme suit concernant la situation au centre d’accueil des réfugiés ukrainiens situé avenue Ariane :
« Le conflit en Ukraine a des conséquences multiples dont le déplacement de millions de familles qui fuient les atrocités de la guerre. La Belgique a fait preuve de solidarité puisqu’aujourd’hui, plus de 46.000 réfugiés ont reçu une attestation de protection temporaire. Notre commune, elle aussi, s’est inscrite dans cet élan de solidarité, particulièrement en marquant son accord pour que le site « Ariane 7 » (avenue Ariane) de la SRLB soit disponible comme « centre d’hébergement temporaire ». Trois mois plus tard, cette idée tout à fait louable se confronte à une réalité plus complexe. Le « temporaire » devient de plus en plus « permanent » pour un bon nombre de réfugiés. Ni l’encadrement, ni les infrastructures ne semblent d’ailleurs convenir à un accueil prolongé. Divers problèmes peuvent être relevés en matière de bien-être, d’hygiène, de santé ou encore de prise en charge des enfants. Pourtant, le centre ne serait pas au maximum de sa capacité. La question des conditions de vie des animaux de compagnie des réfugiés est très préoccupante, elle aussi. Enfin, quelques incidents dans le quartier – faits d’individus, une infime partie de l’ensemble des personnes logées actuellement au centre – commencent à susciter des inquiétudes auprès des riverains. Vous l’aurez compris, tous les ingrédients commencent à être réunis pour que la situation se dégrade fortement sur le site ainsi que dans le quartier. Nous vous avons relayé nos informations et certains citoyens ont fait de même. Nous avons aussi interpellé les autres niveaux de pouvoir compétents. Aujourd’hui, pouvez-vous nous indiquer :

  • Quel est le suivi de la commune dans ce dossier ? Quels étaient les termes précis de l’accord donné par la commune pour l’ouverture de ce centre d’hébergement temporaire ? Quand des visites sur place ont-elles été menées par les autorités communales, à quelles fins et avec quels points d’attention / quels objectifs ? Que retirez-vous des échanges avec les responsables du centre / les réfugiés ?
  • Que peut/compte faire la commune pour améliorer la situation dans le cadre de ses compétences ?
  • Quelle attention la commune va-t-elle aussi apporter sur la question du bienêtre animal ? »

 

O. MAINGAIN remercie les conseillères pour leurs questions qui vont permettre une mise au point car sur les réseaux sociaux, on lit beaucoup de choses dont certaines sont vraies et d’autres totalement erronées. Tout d’abord, concernant le centre Ariane, il n’a jamais reçu des autorités fédérales l’information selon laquelle le centre allait être ouvert sur le territoire de la commune. Il l’a appris incidemment par la SLRB. Il n’a jamais reçu la moindre information, la moindre proposition de coordination… ni des autorités administratives de Fedasil, ni du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration qui a décidé que tout le poids devait être porté par les communes et les hébergeurs. Il cite comme raison à cela les multiples pressions politiques, principalement du nord du pays, pour ne pas actionner le plan national de crise. Il salue le formidable mouvement spontané de la population pour accueillir les réfugiés. Il explique que le centre de Fedasil est un centre d’hébergement de première ligne pour un accueil de très courte durée. N’ayant reçu aucune information directe du fédéral, il a rencontré le directeur du centre pour comprendre dans quel contexte il doit travailller. Il n’a aucun reproche à faire à la « Rode Kruis » quant à la gestion du centre. Il met en cause la responsabilité du gouvernement fédéral qui ne donne pas les moyens au gestionnaire du centre de veiller au respect de la dignité humaine. Il relaye les propos du directeur qui lui a communiqué qu’il avait 3 missions à assurer : héberger, nourrir et soigner les réfugiés, et aucun budget pour le reste, c’est pourquoi on fait porter la charge sur les communes et les hébergeurs privés. Sur la base de témoignages, de rencontres avec des riverains et des personnes hébergées, il affirme que les rumeurs selon lesquelles ces personnes ne seraient pas nourries trois fois par jour sont fausses mais qu’il y a par contre bien un nombre de douches insuffisant en rapport avec le nombre de personnes hébergées. Il précise qu’il n’y a pas d’espace dans le bâtiment pour installer des douches et qu’il est affirmé que l’investissement ne serait pas justifié car les personnes ne sont censées y rester que 2 ou 3 jours. Il signale que des douches ont été installées en dehors du bâtiment, ce qui risque de poser problème en hiver. Il constate une croissance exponentielle du nombre de personnes hébergées. Lorsqu’il était à l’étranger, il a demandé à M. JAQUEMYNS, bourgmestre ff., de procéder à une visite des lieux. Il donne lecture de la lettre adressée par ce dernier le 8 juin à M. Sammy MAHDI et de sa réponse.

Il en ressort que le secrétaire d’Etat va travailler avec le ministère de la Santé publique et que les communes et CPAS ne seront pas associés. Il ajoute qu’à son retour, il a procédé à une nouvelle viste sur place et a appris que :

  • les personnes lourdement handicapées hébergées au centre ne sont pas prises en charge pour leur hygiène corporelle car les douches ne sont pas adaptées ;
  • il y a plus d’un tiers d’enfants parmi les personnes hébergées mais pas de salle de jeu. Il y a des moniteurs le week-end pour que les parents puissent souffler un peu mais pas de budget pour occuper ces enfants pendant les vacances d’été. Les réponses apportées par la commune à ce problème seront expliquées ;
  • il est possible que la capacité du centre monte à 1.500 places pour des périodes de plus en plus longues.

N’acceptant plus que le fédéral fuie ses responsabilités et insatisfait des réponses fournies par le secrétaire d’Etat, il a écrit au Premier ministre le 23 juin. Il donne lecture de la lettre :

« Monsieur le Premier ministre,

Par la présente, je tiens à vous informer de la situation se rapportant au centre d’hébergement des réfugiés ukrainiens sis avenue Ariane n°7 à 1200 Bruxelles.

Ce centre est géré par la Croix-Rouge, par mission déléguée de Fédasil.

En ma qualité de bourgmestre, chargé de la police administrative, j’ai veillé à effectuer des visites sur place, dès l’ouverture du centre et plus récemment encore, afin de mieux identifier les conditions d’hébergement des réfugiés ukrainiens qui y sont accueillis.

Je tiens à souligner le professionnalisme de l’équipe de la Croix-Rouge qui gère ce centre mais je ne peux ignorer les difficultés qu’elle rencontre pour permettre aux personnes qui y sont hébergées, de l’être dans le respect de leur dignité humaine.

Les autorités communales avaient déjà adressé à Monsieur le ministre de l’immigration et de l’asile, Monsieur Sammy Mahdy, un courrier pour faire part de leurs vives préoccupations en ce qui concerne les conditions d’hébergement.

Je relate quelques faits préoccupants :

  • Le nombre croissant de personnes hébergées pour des périodes de plus en plus longues alors que les conditions d’hébergement ne sont pas prévues pour permettre un hébergement de longue durée car c’est un centre de première ligne pour un accueil de 1 à 3 jours. La forte croissance de la population qui y demeure plusieurs jours, voire plusieurs semaines, ne permet pas un accueil adapté notamment parce que les équipements collectifs (salles de douches), ne sont pas en rapport avec le nombre de personnes hébergées.
  • Les personnes y hébergés présentent un profil de plus en plus spécifique : personnes en situation de handicap, personnes âgées et affaiblies, personnes confrontées à des problèmes de santé tant physique que psychologique, familles nombreuses, etc. …. Les conditions d’hébergement décrites ci-avant ne permettent pas un accueil correct et digne des personnes présentant ce type de profil. Pour preuve, les personnes en situation de handicap ne peuvent prendre leurs soins d’hygiène sur place et le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert doit organiser, en urgence, un transport des personnes du centre d’hébergement à la maison de repos du CPAS pour qu’elles puissent y bénéficier de conditions plus dignes pour leurs soins individuels.
  • Une autre singularité du profil des personnes hébergées est le nombre élevé d’enfants (quelque 40 % de la population hébergée)p. De l’aveu de la direction du centre, les mesures d’accompagnement de ces enfants ne sont pas optimales car la Croix‑Rouge n’a pas reçu des moyens spécifiques, notamment pour la période de l’été où ils seront davantage livrés à eux-mêmes, même si leurs familles s’en occupent au mieux. Une nouvelle fois, la commune s’organise pour offrir la possibilité de les accueillir dans les plaines de jeux l’été. Néanmoins, il n’est pas aisé d’organiser cet accueil car la barrière de la langue ne permet pas une intégration de ces enfants dans l’organisation traditionnelle de nos plaines de jeux. Alors que la direction du centre avait accepté notre offre de collaboration, aujourd’hui, elle estime qu’elle est à ce point submergée par ses missions premières qu’elle ne peut donner suite dans l’immédiat à notre proposition. Il en résulte une impréparation totale de la période des congés d’été pour permettre à ces enfants de connaître des conditions d’épanouissement satisfaisantes.
  • Sans que ce soit du même ordre que les points soulevés ci-avant, mais néanmoins préoccupant, les conditions de détention des animaux de compagnie posent également problème car les lieux ne se prêtent pas à ce type d’accueil et les animaux sont retenus dans des cages, à l’extérieur du bâtiment, dans des conditions qui ne sont, sans doute, pas compatibles avec le bien-être animal.

Il s’agit d’un aperçu succinct du nombre de problèmes qui se posent en ce lieu d’hébergement et sa direction nous annonce que sa capacité pourrait être portée, en quelques semaines, à 1.500 places sans que les conditions d’hébergement soient nettement améliorées.

En ma qualité de bourgmestre devant veiller à la sécurité publique, en ce compris la salubrité des lieux d’hébergement, je me dois de réagir et je ne peux envisager qu’une telle situation perdure.

Malgré les démarches entreprises auprès de différentes autorités, je dois constater un passéisme partagé par plusieurs autorités supérieures alors que tout indique que nous allons vers une dégradation de la situation, sans que les autorités fédérales en aient pris la pleine mesure ou, à tout le moins, aient décidé d’adapter les dispositifs en place.

Dès lors, je vous saurais gré d’instituer une cellule de coordination à laquelle toutes les autorités concernées seraient associées de manière à gérer au mieux cette situation car je ne voudrais pas qu’au cours de cet été, en raison de la période des congés et du ralentissement de l’activité politique et administrative, tout le poids de la gestion d’une situation de crise de plus en plus préoccupante incombe aux autorités communales.

Comme vous pouvez le constater, Woluwe-Saint-Lambert, comme d’autres communes, est une commune proactive pour accompagner au mieux l’accueil des réfugiés ukrainiens. Indépendamment des charges budgétaires qui en résultent pour les finances communales, ce qui n’est pas à négliger même si ce n’est pas encore la préoccupation principale, je ne pourrais comprendre que le gouvernement fédéral n’assume pas pleinement les missions qui lui incombent au titre de l’accueil des réfugiés.

Je me permets de réserver copie de la présente à Monsieur le ministreprésident, et à Monsieur le ministre de la santé publique de la Région bruxelloise, pour information et suivi également à partager avec votre autorité.

En vous remerciant de l’attention que vous prêterez à cette situation, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération. »

En ce qui concerne la prise en charge des enfants, il précise qu’il est ressorti d’une réunion de travail que la commune va pouvoir accompagner jusqu’à 130 enfants hébergés dans ce centre : le CPAS va recruter, sous statut article 60, 4 personnes de nationalité ukrainienne qui seront accompagnées de 2 moniteurs spécialisés du service Jeunesse pour offrir un encadrement durant les 2 mois d’été à ces enfants. Il signale que la commune tient la comptabilité de toutes ces dépenses et enverra la facture le moment venu. Il ajoute que le courrier a été transmis au ministre-président ainsi qu’à M. MARON en lui demandant de charger l’inspecteur régional chargé de l’hygiène publique d’effectuer une visite des lieux et de lui faire rapport et se réservant le droit de prendre des mesures de police administrative. Il signale en outre qu’à la Conférence des bourgmestres de ce 29 juin, tous les bourgmestres ont exprimé leur « ras-le-bol » et l’ont mandaté pour écrire une lettre au ministre-président en vue du Conseil régional de sécurité. Il donne lecture de cette lettre :

« Monsieur le Ministre-président,

En vue de la réunion du Cores de ce jour, j’ai été mandaté par la Conférence des bourgmestres, qui a tenu réunion ce jour, afin d’exprimer la position des membres de la Conférence quant au protocole visé sous objet.

La Conférence des bourgmestres exprime sa reconnaissance aux autorités régionales, ainsi qu’à Monsieur le coordinateur régional et à Madame la Hautfonctionnaire, pour leur soutien aux communes dans le cadre de l’organisation de l’accueil et de l’hébergement des Ukrainiennes et Ukrainiens bénéficiant du statut de protection temporaire.

La Conférence a souligné le travail important réalisé en bonne entente entre la Région et les communes pour faire face à l’urgence de cette crise alors que les autorités fédérales et, singulièrement, le secrétariat d’Etat à l’asile et la migration sont en défaut d’assumer leurs responsabilités.

En conséquence, la Conférence considère que le projet de protocole aurait pour conséquence de renforcer la charge de travail déjà imposée aux communes qui, par ailleurs, assument leurs obligations de solidarité, souvent au-delà de ce que la loi leur impose.

La Conférence des bourgmestres considère que le projet de protocole alourdit la charge de travail des communes, notamment sur le plan administratif, et ne répond pas à l’exigence essentielle, à savoir de mettre en demeure le secrétariat d’Etat à l’asile et à la migration d’assumer les obligations que la loi lui impose, notamment en ce qui concerne l’organisation de l’hébergement des bénéficiaires de la protection temporaire. En conséquence, la Conférence propose que le Conseil régional de sécurité, lors de sa séance de ce 29 juin, approuve comme position qu’il y a lieu d’inviter le secrétaire d’Etat à assumer toutes ses obligations et à instituer un groupe de travail où siégeraient, outre les autorités fédérales compétentes et les administrations, des représentants de la Région et des communes.

C’est après avoir évalué la manière dont le secrétariat d’Etat s’acquittera de ses obligations que la Conférence pourra envisager les modalités d’un partenariat entre toutes les autorités concernées, avec pour principal objectif une meilleure organisation opérationnelle et une moindre charge administrative pour les communes.

En vous remerciant vivement de l’attention que vous réserverez à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre-président, l’expression de ma considération très distinguée. »

Quant aux personnes hébergées dans les familles, il précise qu’aujourd’hui, près de 600 personnes sont hébergées dans des familles à Woluwe-Saint-Lambert et que la commune assume pleinement ses obligations à cet égard, avec un n° de garde disponible quasiment 24h/24. Il relate que lorsqu’une famille s’est présentée un soir, on a cherché un hébergement en famille, sans succès ; on a alors demandé un accueil au centre de l’avenue Ariane qui a refusé car cette famille n’était pas passée par Fedasil et cette famille a finalement été amenée à la villa Mousin qui est maintenant utilisée pour l’accueil de réfugiés ukrainiens en situation d’urgence. Il signale que les équipes communales sont épuisées et que l’on a restreint les heures d’accueil : les permanences sont maintenant orgnisées de 10h à 12h. Il ajoute qu’un projet bilingue françaisukrainien a été proposé à la ministre de l’Enseignement et est à l’étude mais risque de ne pas être reconnu car il n’y a pas de cadre légal. Il fait remarquer que beaucoup d’enfants préfèrent suivre les cours à distance, l’enseignement en ligne étant bien organisé par le gouvernement ukrainien. Il explique que les clubs sportifs ont accueilli des enfants ukrainiens, tout comme les plaines de jeux pendant les congés scolaires mais que sur le plan culturel, on est en fin de saison culturelle et rien n’a encore pu être fait. Il espère que l’on va enfin ouvrir la concertation avec les autorités qui sont confrontées à la gestion quotidienne des problèmes.

G. MATGEN signale qu’il a averti fin mai Bernard CLERFAYT que des animaux étaient hébergés à l’extérieur, dans des cages parfois trop petites. Il précise que celui-ci n’était pas au courant non plus mais a ordonné une visite sur place et a transmis un rapport le 14 juin, avec les mesures suivantes :

  • un contrôle vétérinaire au minimum hebdomadaire,
  • des promenades dans le quartier,
  • des recommandations concernant les normes des cages.

Il communique la réponse de Sammy MAHDI du 28 juin expliquant que les conditions relatives au bien-être animal sont respectées, qu’il a décidé de ne plus accueillir les animaux sur le site et que les autorités communales n’ont qu’à assurer le suivi en la matière.

A. PANS reconnaît qu’après qu’elle ait alerté l’échevin du bien-être animal le 28 mai, la commune a permis d’accélérer les choses mais elle regrette que la commune voie principalement le problème du côté de Fedasil et du gouvernement fédéral, ce qui absout le gouvernement régional de ses responsabilités. Elle émet des doutes quant au fait que la commune n’ait pas été avertie de l’ouverture du centre de transit avenue Ariane car elle a pris ses renseignements et on lui a dit que la commune devait donner son accord pour l’ouverture du centre. Elle signale par ailleurs que des riverains s’étonnent de voir des personnes qui se promènent avec un collier rouge autour du cou. Elle est favorable au fait que la commune se fasse entendre et ne prenne pas à sa charge ce qui ne doit pas l’être mais soutient qu’il y a une responsabilité de tous les niveaux de pouvoir. Elle fait remarquer que le centre refuse des dons, ce qu’elle peut comprendre pour la nourriture mais pas pour le savon, les jeux pour les enfants…

O. MAINGAIN maintient que cela relève de la responsabilité du secrétaire d’Etat et de Fedasil et non de la Région ni des communes. Il confirme que le secrétaire d’Etat n’assume pas ses responsabilités, de l’avis unanime de tous les bourgmestres bruxellois. Il rappelle qu’il n’y a pas de plan de crise au niveau fédéral et que l’on a décidé de mettre fin au plan régional de crise. Il fait remarquer que Bruxelles assume bien plus que ce que les clés de répartition prévoyaient car les Ukrainiens veulent être à Bruxelles. Il affirme par ailleurs n’avoir reçu aucun écrit du ministre compétent l’invitant à marquer son accord pour l’ouverture du centre mais bien un rapport des pompiers en matière de sécurité. Il souhaite une coordination tous niveaux de pouvoir confondus. Il apprécie la gentillesse des citoyens qui proposent des dons de savon mais ne conçoit pas qu’un centre d’hébergement n’ait pas les moyens financiers d’avoir du savon !

A. PANS demande quelle est la solution pour les animaux car à la gare du Midi, si les personnes ne sont qu’en transit, on leur recherche un hébergement pour une nuit (hôtel ou autre) mais si elles souhaitent rester, on les envoie au centre Ariane qui ne prend plus les animaux.

G. MATGEN répond qu’effectivement, ils ne prennent plus les animaux et que cela interpelle le ministre du Bien-être animal qui souhaite que des mesures soient prises mais qu’il appartient au fédéral de le faire.

F. HENRY ajoute que le centre Ariane va mettre des locaux à disposition pour les enfants pour l’été. Elle confirme qu’ils n’acceptent pas de dons individuels mais bien ceux venant d’associations qui apportent de grandes quantités à la fois. Elle précise qu’ils demandent de privilégier les grands jeux.