QO 23/05/2022 de S. Detry : Les scan-cars induisent une discrimination indirecte fondée sur le handicap
23 mai 2022
S. DETRY interpelle le Collège comme suit concernant la discrimination indirecte fondée sur le handicap induite par les scan-cars : « Le 2 mai dernier, le Tribunal de première instance de Bruxelles a estimé dans son jugement que « le…
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