M. DETRY interpelle le Collège comme suit concernant le suivi du dossier relatif aux nuisances et vibrations du métro :

« Les différentes campagnes de mesures acoustiques menées par Bruxelles Environnement dans notre commune ont non seulement confirmé la réalité des vibrations causées par les nouvelles rames de métro de la STIB le long de la ligne 1 mais, en plus, démontrent bien le non-respect des seuils fixés à ce propos, de jour comme de nuit. C’est d’autant plus grave que – vous vous en souviendrez, nous en avions déjà discuté à plusieurs reprises ici – suite aux relevés faits autour de la station Vandervelde, la STIB avait annoncé en grande pompe, en février, une importante campagne de reprofilage des roues qui, couplé au meulage des voies, devait apporter une réponse satisfaisante à ce problème majeur quand il s’agit de la qualité de vie de certains riverains. Aujourd’hui, si on se réfère aux relevés faits en mars autour de Gribaumont, on peut, au mieux, constater que les résultats de cette campagne se font attendre, au pire son inefficacité – je vous laisserai trancher à ce niveau-là. Pourtant, en mai dernier, au Parlement bruxellois, Mme VAN den BRANDT n’a pas eu l’air de s’en inquiéter outre mesure et a quelque peu botté en touche sur le sujet, argumentant que le nombre de plaintes était en baisse – ce qui signifierait, dans l’esprit de la ministre bruxelloise de la Mobilité, que la situation de facto s’améliore. Ce n’est pas le cas si on se tourne vers les riverains. Si j’en crois votre courrier daté du 10 juillet, je constate également que le ministre bruxellois de l’Environnement et de la Santé, M. MARON, est aux abonnés absents sur la problématique.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quelles conclusions tirez-vous, au regard de la situation, des différentes études de Bruxelles Environnement et des échanges qui se sont tenus lors des récentes réunions d’information à ce sujet ?
  • Avez-vous eu d’autres contacts formels et/ou informels à ce sujet pendant l’été avec le gouvernement bruxellois et la STIB ? Quel en était le contenu ? Prenez-vous langue également avec vos homologues dans les autres communes concernées pour par exemple une action conjointe, puisque cela ne concerne pas seulement Woluwe-Saint-Lambert (on a eu des témoignages notamment d’Anderlecht, d’Auderghem…) ?
  • Quels sont les leviers à disposition de la commune pour améliorer la situation ? Quelles sont les suites qui seront réservées à ce dossier ? Pouvez-vous préciser, selon vous, les changements qui doivent intervenir dans la Convention environnementale entre la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB relative aux bruit et vibration comme indiqué dans votre courrier de juillet ? »

 

M.MATGEN donne la réponse suivante :

« La commune n’a pas manqué de suivre de très près ce dossier pour lequel les problèmes rencontrés ne se limitent pas au territoire de Woluwe-Saint-Lambert, comme vous l’avez souligné dans votre intepellation. J’en veux notamment pour preuve que notre commune a systématiquement pris la main pour réunir les différentes parties prenantes dans ce dossier, à savoir bien entendu les riverains de la ligne de métro, les premiers concernés, la STIB à qui incombe la charge de résoudre le problème, mais également Bruxelles Environnement, chargé du contrôle du respect des normes en vigueur. Deux réunions d’habitants ont été organisées par la commune. La dernière en date s’est déroulée le 6 juin 2023. Je le précise puisque vous n’y faites pas allusion dans votre interpellation. Celle-ci s’est déroulée en présence de représentants des communes voisines d’Etterbeek et de Woluwe-Saint-Pierre, en l’occurrence le bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre et un échevin d’Etterbeek. Nous avions également convié le cabinet de la ministre régionale de la Mobilité, Elke VAN den BRANDT, qui nous a rapidement confirmé qu’un membre de son cabinet serait présent, ainsi que le cabinet du ministre régional de l’Environnement, Alain MARON, qui ne nous a pas répondu. Lors de cette réunion, Bruxelles Environnement a rappelé la procédure de plaintes collectives prévues par la réglementation et le nombre de plaintes déposées par des habitants. Bruxelles Environnement a ensuite cédé la parole au bureau d’étude qu’il a mandaté pour effectuer des mesures de contrôle chez les plaignants. Il faut savoir que les deux premières opérations de mesures réalisées jusqu’alors l’ont été sur Woluwe-Saint-Lambert, à savoir avenue de Broqueville et avenue Emile Vandervelde, et ce sur demande de notre commune suite aux plaintes collectives transmises par les habitants. Je rappelle que notre commune a prêté assistance aux habitants, notamment via l’apport du service communal en charge des permis d’environnement, pour introduire la plainte conformément aux conditions posées par Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement nous a indiqué depuis lors ne pas juger utile d’effectuer de nouvelles mesures pour les autres plaintes collectives introduites étant donné que les mesures effectuées constatent à chaque fois des dépassements. Les deux études réalisées par le bureau d’étude ont conclu aux dépassements (surtout de nuit) des normes (vibrations mais aussi bruit aérien) fixées dans la convention entre Bruxelles Environnement et la STIB. Le bureau d’étude a démontré aussi qu’il y avait des dépassements des normes de bruit solidien (les bruits émis par rayonnement acoustique des parois de bâtiment soumises à une vibration mécanique) mais qui ne figurent pas dans la convention (le bureau d’étude s’est basé sur d’autres sources pour déterminer une valeur cible à respecter). La STIB a, quant à elle, présenté les mesures qu’elle met en place pour tenter de résoudre le problème :

  1. Meulage des voies (opération effectuée régulièrement mais qui atténue temporairement la gêne) durant tout l’été. D’autres opérations auront lieu d’ici la fin de l’année, nous indique la STIB.
  2. Utilisation d’un système de détection des roues défectueuses (car imparfaitement rondes) et traitement des roues dès la détection de niveaux anormaux de vibration. A la mi-août, sur 20 rames de métro M7 qui circulent, le système de détection a identifié 3 trains générant des nuisances. Suite à cela, la STIB nous indique que le passage des rames au tour en fosse a été immédiatement planifié et que toutes les roues d’une rame ont été tournées.
  3. A partir de juillet 2023, remplacement sélectif des roues les plus critiques (celles qui ont déjà fait l’objet de deux rappels). Remplacement dans un premier temps par des anciennes roues que la STIB a en stock et dans un second temps par des nouvelles roues. Le remplacement des roues les plus problématiques a commencé en août, soit 8 roues. Ces dernières ont été remplacées par des roues présentes dans le stock de la STIB et dont les caractéristiques mécaniques d’homogénéité ont été considérées comme les meilleures. 8 autres roues problématiques doivent être remplacées dans le courant du mois de septembre. Enfin, dans le courant du mois d’octobre, la STIB annonce que d’autres roues seront remplacées mais cette fois par 16 nouvelles roues actuellement en cours de fabrication.
  4. Concernant le bruit solidien, la STIB a prévu l’installation d’un nouveau type de suspension sur la voie. Un test a été lancé début juin sur la voie vers la ville entre Gribaumont et Joséphine-Charlotte. La STIB attend le rapport complet d’évaluation mais selon les premières informations dont on dispose, il n’aurait pas apporté d’amélioration notable.

L’objectif annoncé par la STIB demeure toujours de ramener la nuisance acceptable pour tout le monde, c’est-à-dire en revenant aux seuils de vibrations du métro M6. Outre l’exaspération importante de la population, il ressort de cette réunion que le cadre juridique actuel est insuffisant pour contraindre la STIB à respecter les normes : la convention entre la STIB et Bruxelles Environnement n’est pas un outil idéal selon nous et est en outre lacunaire (pas de sanctions possibles, pas de prise en compte du bruit solidien). Le dispositif juridique actuel vise uniquement à encourager la STIB à rechercher des solutions aux points problématiques et à veiller à informer les riverains des actions qu’elle met en œuvre pour y parvenir. Il n’impose pas de contrainte supplémentaire, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures proposées par Bruxelles Environnement qui étaient, dans le cas d’espèce, les suivantes :

  • à titre provisoire :
    • meuler les voies du métro dès que de l’usure ondulatoire est détectée à la surface du rail
      et/ou
    • lisser les roues des rames régulièrement ;
  • à titre définitif, :
    • remplacer les roues des rames M7,
    • installer un dispositif de réduction de la propagation des vibrations sous les voies du métro ;
  • et à titre totalement conservatoire :
    • réduire la vitesse des métros,
    • n’utiliser que les anciennes rames de métro en période de nuit.

Si les 4 premières actions citées ont été entreprises, la STIB n’a aucunement envisagé de mettre en œuvre les mesures proposées par Bruxelles Environnement à titre conservatoire. C’est la raison pour laquelle notre commune a écrit au ministre régional de l’Environnement, Alain MARON, pour lui demander de légiférer. Le courrier est disponible sur le site internet de la commune. A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse du ministre. C’est le 3e courrier adressé au ministre qui demeure sans réponse. Il ressort également que le dispositif actuel de mesure des nuisances n’est pas adapté : Bruxelles Environnement contrôle lorsque des plaintes collectives sont introduites (processus de traitement lent et qui ne permet pas d’avoir des comparaisons dans le temps car il impose aux habitants d’introduire des plaintes collectives successives pour comparer, et ce sans garantie que la plainte suivante soit traitée puisqu’une mesure a déjà été effectuée chez eux par le passé) mais il n’existe à l’heure actuelle pas de monitoring permanent via, par exemple, un réseau d’appareils de mesures comme pour le bruit des avions. Notre commune a demandé qu’un tel système soit mis en place afin de pouvoir vérifier les effets des mesures annoncées par la STIB. Cette demande est reprise dans notre courrier adressé au ministre MARON. Pour conclure, le Collège a mandaté un avocat dans ce dossier pour veiller à ce que la STIB respecte ses engagements. Un avis juridique est en cours. »

 

M.DETRY constate que la situation ne s’améliore pas mais reconnaît qu’au niveau communal, on ne peut pas faire plus. Il fait remarquer qu’il faudra aussi pouvoir mobiliser des forces qui se trouvent autre part que dans la commune et s’engage à y être attentif.

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